Loading...
This record has been deleted. Since it is linked to a published record, it is available here for reference purposes only.
Click here to view the deleted recordCe document a été mis à jour. Il ne s’agit pas de la dernière version publiée. Cliquez ici pour voir la dernière version du fichier.
Mesures juridiques, administratives ou politiques
(MSR)
last updated: 16 juin 2026
PROTOCOLE BIOCULTUREL COMMUNAUTAIRE (PBC) DES COMMUNAUTES LOCALES ET DES PEUPLES AUTOCHTONES DU VILLAGE DE MINTOUM
Nous, habitants du village de de Mintoum, avons établis ce PBC dans le but de :
· Renforcer nos règles de vivre ensemble en harmonie dans la diversité culturelle à travers la documentation des éléments clés de notre histoire, nos cultures, nos valeurs, nos règles traditionnelles et coutumières
· Préserver l’identité culturelle d’un peuple face à la pression sur les ressources naturelles et les terres coutumières causée par la privatisation et la nationalisation des ressources naturelles (les agro industries, l’exploitation forestière, l’exploitation minière, les grands projets d’infrastructures, les aires protégées et parcs nationaux,
etc.)
· Permettre aux acteurs externes de comprendre plus facilement la démarche à suivre pour approcher et engager un dialogue avec les habitants de Mintoum
· Communiquer plus facilement aux acteurs externes (exploitants, chercheurs, ONG, gouvernement, etc.) les règles et les conditions à respecter pour avoir accès et exploiter les ressources naturelles et les connaissances traditionnelles du village selon les droits de ses habitants
· Organiser le partage des avantages que les habitants du village peuvent recevoir de la valorisation de ressources naturelles locales
· Réitérer notre engagement à protéger les ressources naturelles du village et à améliorer leur état pour le bien commun de tous
· Documenter certains modes de vie et droits coutumiers sur les terres communautaires et les ressources naturelles que les habitants du village appellent à être reconnus, soutenus et respectés
· Faire appel aux acteurs externes de toujours veiller à promouvoir les besoins réels et les priorités de la collectivité
Ce Protocole Bioculturel Communautaire (PBC) est le résultat d’un processus collectif, l’aboutissement de plusieurs dialogues constructifs au sein de la communauté de Mintoum et d’échanges avec différents responsables étatiques et partenaires techniques. Le contenu de ce PBC est d’abord être considéré comme un guide pour mieux comprendre la communauté et ses règles. Il fait référence à nos droits selon le cadre légal mais aussi selon le droit coutumier des habitants du village.
· Renforcer nos règles de vivre ensemble en harmonie dans la diversité culturelle à travers la documentation des éléments clés de notre histoire, nos cultures, nos valeurs, nos règles traditionnelles et coutumières
· Préserver l’identité culturelle d’un peuple face à la pression sur les ressources naturelles et les terres coutumières causée par la privatisation et la nationalisation des ressources naturelles (les agro industries, l’exploitation forestière, l’exploitation minière, les grands projets d’infrastructures, les aires protégées et parcs nationaux,
etc.)
· Permettre aux acteurs externes de comprendre plus facilement la démarche à suivre pour approcher et engager un dialogue avec les habitants de Mintoum
· Communiquer plus facilement aux acteurs externes (exploitants, chercheurs, ONG, gouvernement, etc.) les règles et les conditions à respecter pour avoir accès et exploiter les ressources naturelles et les connaissances traditionnelles du village selon les droits de ses habitants
· Organiser le partage des avantages que les habitants du village peuvent recevoir de la valorisation de ressources naturelles locales
· Réitérer notre engagement à protéger les ressources naturelles du village et à améliorer leur état pour le bien commun de tous
· Documenter certains modes de vie et droits coutumiers sur les terres communautaires et les ressources naturelles que les habitants du village appellent à être reconnus, soutenus et respectés
· Faire appel aux acteurs externes de toujours veiller à promouvoir les besoins réels et les priorités de la collectivité
Ce Protocole Bioculturel Communautaire (PBC) est le résultat d’un processus collectif, l’aboutissement de plusieurs dialogues constructifs au sein de la communauté de Mintoum et d’échanges avec différents responsables étatiques et partenaires techniques. Le contenu de ce PBC est d’abord être considéré comme un guide pour mieux comprendre la communauté et ses règles. Il fait référence à nos droits selon le cadre légal mais aussi selon le droit coutumier des habitants du village.
Communauté
(Communautés de Mintoum)
Protocoles et procédures communautaires
Oui
Guide pratique pour l’élaboration et l’utilisation des Protocoles Bioculturels Communautaires au Cameroun
- SCBD [ French ]
FR
Mintoum, EastPersonne :SM BIDJIAH JeanChef du Village Mintoum,
, CamerounTéléphone : +237677558791,Télécopieur :E-mail : cameroon.abs@gmail.com,Site Web :
-
ABSCH-MSR-CM-256334-2 Mesures juridiques, administratives ou politiques LOI N° 2021/014 du 09 juillet 2021 REGISSANT L'ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES, A LEURS DERIVES, AUX CONNAISSANCES TRADITIONNELLES ASSOCIEES ET LE PARTAGE JUSTE ET EQUITABLE DES AVANTAGES ISSUS DE LEUR UTILISATIONCette loi s'applique aux ressources génétiques d'origine végétale, animale, microbienne ou autres, contenant des unités fonctionnelles de l'hérédité sur le territoire camerounais.
Spécifiquement, elle s'applique aussi:
- aux connaissances traditionnelles associées détenues par des particuliers ou des des populations autochtones ou encore des communautés locales;
- aux transferts des ressources génétiques, aux connaissances traditionnelles associées, des résultats de recherche aux tiers à des fins de développement ou commerciales;
- aux droits de propriétés intellectuelles sur l'utilisation des ressources génétiques, leurs dérivés et/ou les connaissances traditionnelles associées;
- à l'utilisation actuelle des ressources, génétiques, de leurs dérivés et/ou des connaissances acquises antérieurement;
- à la coopération internationale et transfrontalière;
- à la conservation des ressources génétiques.
Article 19. The State shall take measures to ensure the protection of communities' intellectual property rights relating to associated traditional knowledge, including the use of existing intellectual property systems, adapted intellectual property rights and new sui generis autonomous systems, as well as:
- Law on unfair competition ;
- the utilization of contracts and permits ;
- registers, inventories and databases;
- customary and indigenous laws and protocols;
- laws and programmes for the conservation of cultural heritage;
- the general law of civil responsibility;
- personality rights;
- unjust enrichment;
- Confidential information.
Article 20. Each community having the associated traditional knowledge, shall establish a Biocultural Community Protocol which determines the conditions of access and utilization of their associated traditional knowledge and it shall be taken as the basis for the negotiations of the Mutually Agreed Terms.
|
|||||||||||||||
|
|||||||||||||||
|
|||||||||||||||
|
|||||||||||||||
|
|||||||||||||||
|
|||||||||||||||
|
|||||||||||||||
|
